J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts du fonds de gestion du congé individuel de Lorraine


NOR : MENG0101674A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 juillet 2001, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 1er de l'avenant no 2 des statuts du fonds de gestion du congé individuel de formation de Lorraine :
« Le poste de conseiller en formation peut être pourvu par un fonctionnaire détaché. »
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'au siège social de l'association, 6, rue Cifflé, Le Trident, 54000 Nancy.